1. Identification du responsable du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons aux utilisateurs et visiteurs du site www.creations-provencale.com les informations suivantes concernant les parties responsables de son élaboration et de sa gestion :
Propriétaire : Créations Provençale
Résponsable de publication https://creations-provencale.com/ Email: [email protected]
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032
2. Modalités d’utilisation du site
La consultation et l’utilisation du site www.creations-provencale.com impliquent l’acceptation sans réserve des règles d’utilisation présentées dans cette section. Ces règles peuvent être actualisées à tout moment, raison pour laquelle nous invitons les visiteurs du site www.creations-provencale.com à s’y référer régulièrement.
Le site www.creations-provencale.com est généralement accessible sans interruption, sauf pendant les périodes de maintenance nécessaires. Cependant, Créations Provençale peut suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de mise à jour, et s’efforcera dans la mesure du possible d’en avertir les utilisateurs préalablement.
Le site www.creations-provencale.com bénéficie de mises à jour périodiques effectuées par Créations Provençale. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles restent néanmoins opposables à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.
3. Contenu et services proposés
Le site www.creations-provencale.com a pour vocation de présenter l’ensemble des produits artisanaux, services et activités proposés par l’atelier Créations Provençale.
Créations Provençale s’engage à fournir sur le site www.creations-provencale.com des informations aussi exactes et actuelles que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui communiquent ces informations.
Tous les éléments présentés sur le site www.creations-provencale.com sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. En outre, les données figurant sur le site www.creations-provencale.com ne prétendent pas être exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications survenues après leur mise en ligne.
4. Aspects techniques
Le site emploie principalement les technologies PHP et JavaScript.
Créations Provençale décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages matériels pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur lors de sa visite sur le site www.creations-provencale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux prérequis techniques mentionnés au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité technique.
5. Droits de propriété intellectuelle
Créations Provençale détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations d’usage nécessaires sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques verbales, séquences sonores, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des composants du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Créations Provençale.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Créations Provençale ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de sa connexion au site www.creations-provencale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité logicielle.
Créations Provençale ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.creations-provencale.com.
Des espaces interactifs (notamment formulaire de contact) sont mis à la disposition des visiteurs. Créations Provençale se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Créations Provençale se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelle que soit la forme du contenu (texte, visuel…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lors de l’utilisation du site www.creations-provencale.com, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Dans tous les cas, Créations Provençale ne recueille des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins spécifiques de certains services proposés sur le site www.creations-provencale.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.creations-provencale.com le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site www.creations-provencale.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une acquisition de Créations Provençale et de ses droits permettrait la transmission des informations précitées au potentiel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.creations-provencale.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.creations-provencale.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, créés avec l’autorisation de Créations Provençale. Cependant, Créations Provençale n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux contenus qui y sont proposés.
La navigation sur le site www.creations-provencale.com peut entraîner l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui n’a pas pour objectif d’identifier l’utilisateur personnellement, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du navigateur permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, sachant toutefois que ce refus pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur selon les méthodes suivantes pour refuser l’installation des cookies :
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Pour Firefox : depuis le menu (bouton avec trois lignes horizontales), accédez aux Options > section Vie privée et sécurité. Pour la configuration « Historique », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pouvez alors décocher la case « Accepter les cookies » pour bloquer leur installation.
Pour Safari : menu Safari (en haut à droite) > Préférences > onglet Confidentialité, vous pouvez configurer les options relatives aux cookies selon vos préférences.
Pour Chrome : menu principal (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites. Vous pouvez alors définir vos préférences concernant l’acceptation ou le blocage des cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.creations-provencale.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de compétence est donnée aux tribunaux compétents de Marseille.
10. Références législatives
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site. Données personnelles : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement » (définition inspirée de l’article 4 du RGPD et de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).